Terres de Nauze

Un vote négatif mais serré à l'extrême.

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"L'aréopage" du bureau de la communauté de communes. Photo http://cc-vallee-dordogne-foret-bessede.fr/actualite-agenda 

 

La Communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède, à la mi-décembre, a rejeté, sur le fil, la proposition de Fiscalité professionnelle unique présentée par son président Michel Rafalovic. Un premier scrutin avait donné une égalité parfaite 20 pour et 20 contre, plus une abstention. Il a fallu recourir à un second scrutin qui a donné une majorité négative 21 contre et 19 pour.

 

 

Michel Rafalovic.jpg
 

 

Ce rejet, selon Michel Rafalovic, prive les finances communautaires d'un trésor de 285 000 €, pour 2017, tout comme il a réduit l'exercice précédent de 350 000 €. Le vote a eu lieu à bulletins secrets. D'aucuns ont dit publiquement qu'ils votaient pour, d'autres se réfugiant sous le secret parfaitement respectable de l'isoloir, n'ont pas déclaré leur vote dans un sens ou dans un autre.  

 Michel Rafalovic

 

 Le président estime, toutefois, que la comptabilisation des votes, aussi légitime qu'elle soit, dégage des résultats "surprenants".

 

 

Pour faire simple, disons que la Fiscalité professionnelle unique est un jeu d'écritures comptables qui fait que la Communauté de communes aurait pu être en attente de percevoir ces montants ; à charge pour elle, de les redistribuer aux communes.

 

Le lectorat admettra que je n'aie aucune compétence pour dire qui a eu raison ou tort dans ce vote. À chacune et à chacun de disserter sur le bien fondé de son choix.

Autorisons-nous une petite remarque. Ce vote a mis en évidence le rôle fondamental du bulletin de vote. Tous les élus communautaires qui, pour des raisons qui ne regardent que leur conscience, ont voté négativement, peuvent, individuellement, se considérer comptables du résultat.

 

 

Ce blog se veut ouvert et est accessible à tout un chacun. Bien entendu il autorise, admet et souhaite les commentaires respectueux de la bienséance républicaine... que vous soyez élu communautaire ou tout simplement "citoyen lambda"!



29/12/2016
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