Terres de Nauze

Dans un système politique, essentiellement d'essence présidentielle, qui ne fait que s'amplifier de plus en plus, où le parlement doit se contenter d'un rôle des plus secondaires [Laurent Fabius avec un propos volontiers sarcastique mais dont l'ironie était à peine excessive, à la fin des années 70, l'avait comparé au rôle d'enjoliveur d'une automobile], le citoyen-contribuable peut s'interroger sur la nécessité d'entretenir deux assemblées qui avec 925 parlementaires, coûtent une fortune au pays.

Quand on sait qu'au pire, en troisième lecture, la cause est entendue, on peut aussi s'interroger sur le bicamérisme qui est, presque, aussi utile au fonctionnement du pays que le serait l'implant de règles limnimétriques dans les oueds sahariens asséchés depuis des lustres. 

Oui, nous savons tous que la navette parlementaire permet d'enrichir ou d'amender la procédure législative. Si on faisait un exercice grammatical, on dirait que l'on s'interroge pour placer les virgules.

Oui, nous savons tous que, parfois, il y a des agitations sénatoriales, en général elles sont feutrées. La plus remarquée fut celle du courroux du président Monnerville, [ce dernier indigné, en 1962, osa emprunter le mot de forfaiture] et, plus récemment, le Rapport d’enquête de la commission des lois du Sénat. Celui-ci mit un peu de lumière dans la zone d'ombre dans "L'affaire Benalla".

Le président de la République, au printemps 1969, conscient du fort coûteux schéma parlementaire, imagina de consulter le corps électoral pour un toilettage qui, à terme, aurait, peut-être, remis en cause le Sénat*. Nous connaissons tous le sort que la majorité des citoyens a réservé à ce questionnement. D'aucuns ont, à tort ou à raison, estimé que les électeurs frondeurs n'avaient cure de la question mais voulaient, plutôt, donner congé à l'hôte de l'Élysée.

Jetons un regard sur un autre pays, que d'aucuns considèrent comme étant une démocratie d'essence présidentielle, il est sur l'autre rive de l'Atlantique. Il compte une population 5 fois plus importante que la France ; 330 millions d'habitants à rapprocher de nos 67 millions. Il désigne 435 représentants campant dans deux chambres : le Sénat (United States Senate), la chambre haute composée de 100 sénateurs (deux par État), et la Chambre des représentants (United States House of Representatives), la chambre basse composée de 435 représentants. Ces 535 membres sont élus au suffrage universel direct.

 * Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de 326, celui des sénateurs élus dans les autres collectivités est de 10 et il y a enfin 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.348.

 Si l'on rajoute les  577 députés, on arrive pour la France, à 925 parlementaires. 1 pour 72 432 habitants.

La démocratie... par délégation.

Dans notre pays, le Sénat n'est pas, comme chacun le sait, élu au suffrage universel direct. Ce sont les grands électeurs qui choisissent ces parlementaires. Dans les départements les plus peuplés, ceux-ci sont élus au scrutin de listes et la répartition est proportionnelle... pas sur la base des citoyens, ils n'ont pas voix au chapitre, mais des seuls grands électeurs. Dans les départements ruraux comme le nôtre, ceux-ci sont élus au scrutin plurinominal, c'est-à-dire que l'on peut trouver des élus de sensibilités différentes. L'Allier avait eu, en 2008, un sénateur conservateur et une apparentée communiste. La Dordogne, département chasse gardée des réformistes héritiers du radicalisme d'antan, à plusieurs reprises, a cependant envoyé au Palais du Luxembourg, un élu conservateur et un élu réformiste. De la Libération à 1989, la Dordogne ne panacha pas et ne sortit pas de son assise d'une gauche "très modérée".

Quelques exceptions. En 1989, Yves Guena secoua la porte et devint  le premier sénateur de droite depuis la Libération. Gérard Fayolle fit un passage éphémère au Palais du Luxembourg de 1997 à 1998. Dominique Mortemousque, élu beaumontois, entra au Sénat en 2002 et y resta jusqu'en 2008.

Qui a qualité pour élire les sénateurs.

Les délégués sénatoriaux sont dans les communes rurales, élus par les conseillers municipaux. La quasi totalité de ces édiles se définissent sans étiquette mais, ô surprise, dans le secret de l'isoloir, ils se soustraient de leur apotilisme, "utilisent à leur convenance le chèque en blanc qui leur a été confié pour ces occasions-là", et ils envoient au Palais du Luxembourg, des parlementaires qui, eux, ne sont pas exclusivement tout à fait apolitiques.

Le nombre des délégués sénatoriaux, naturellement, varie en fonction de l'importance des communes. Dans notre canton, Salles enverra un délégué, St Cyprien 5. On constate donc une représentation plus que renforcée des plus petites entités, ce qui a fait qu'à bien des occasions, le sénat fut à cent lieues de représenter les équilibres politiques du pays. 

Dans les communes urbaines de 9 000 habitants et plus, en Dordogne ce seuil est seulement dépassé à Périgueux, Bergerac et Boulazac, Sarlat avec 8 869 hab est désormais en-deçà, tous les conseillers municipaux sont délégués sénatoriaux. Quand la population dépasse 30 000 habitants, il est fait appel à des citoyens non élus, 1 pour mille, au-delà de 30 000. Une commune qui compterait 30 001 habitants aurait donc droit à un délégué sénatorial pris en dehors du conseil municipal. Dans le département, cette règle ne concerne que Périgueux.

À Sagelat, le quorum atteint, les édiles pouvaient passer au vote à bulletins secrets. Pour ce faire, la bonne vieille urne a repris du service. Photo Pierre Fabre

Comment se passe, ou devrait se passer,  l'élection des délégués sénatoriaux.

Le maire convoque le conseil municipal pour une réunion publique. Après s'être assuré que le quorum est atteint, il ouvre, sans la moindre pression, la possibilité à tout un chacun d'être candidat pour cette mission ; autant pour les délégations titulaires que pour les suppléances.

Après avoir constaté qui est candidat, les élus procèdent, à bulletins secrets, à l'élection du ou des candidats titulaires et ensuite des candidats suppléants.

Les candidats ne sont, bien entendu, nullement obligés de voter pour eux-mêmes. Fort heureusement, l'élégance républicaine n'est pas un délit. Comme pour les élections de bureau ou toute autre élection, ils peuvent s'abstenir ou adopter la retenue de décence républicaine. Celle-ci permet d'éviter l'aspect grotesque de voter pour eux-mêmes.

C'est Joël, le premier maire-adjoint qui procéda au décompte des suffrages. Aucune surprise, l'unanimité sans faille fut la règle. Olivier Merlhiot, sauf empêchement de dernière minute, ira à Périgueux, le 27 septembre, pour le vote des sénatoriales. Joël Eymet, Thierry Lapeyre et Lydie Garrigue ont été retenus,  pour le cas échéant, la suppléance.  Photo Pierre Fabre

La majorité absolue est requise au premier tour et la majorité relative au second tour.

On notera que le vote pour les élections sénatoriales est obligatoire.