Terres de Nauze

Marie-Dominique Garrigou, sauf renoncement, devrait accéder au conseil municipal.

PAYS de BELVÈS 

 

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Le décès de Nicole Méry a ouvert une vacance du conseil municipal. Le CGCT prévoit que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, sauf renoncement explicite de l'intéressé(e),  c'est le suivant (la suivante de liste) qui comble la vacance.

 

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, des règles spécifiques existent, garantissant le remplacement des conseillers municipaux par le suivant sur la liste, sans que les électeurs soient de nouveau invités à voter (art L 270 du code électoral).

 

Le suivant de liste s'entend du candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste déposée à la préfecture, nonobstant la circonstance que l'intéressé ait occupé un rang différent sur la liste figurant sur les bulletins de vote (CE , 6 mai 1985, élection municipales de Moreuil).

 

Il n'existe pas d'obligation à ce que le remplaçant soit de même sexe que son prédecesseur.

 

 

Source A.M.F

 

Marie-Dominique Garrigou, sauf renoncement, devrait, donc, lors de la prochaine réunion du conseil municipal, combler la vacance ouverte par le décès de Nicole Méry. La liste "Fiers d'être Belvésois", avec Jean-Pierre Vétois, ne disposera plus, pour cette mandature, que d'une réserve. 



23/11/2017
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