Terres de Nauze

Coup de théâtre à Marnac

MARNAC

 

Le maire sortant radié de la liste électorale

  

J-P Mouillac

 

Le Tribunal d'Instance de Bergerac, ce lundi 9 mars, a mis fin à un suspense sur le bien-fondé de la présence de Jean-Paul Mouillac sur la liste électorale de la commune de Marnac.

 

Ce dernier, maire du village depuis 1977, ne réside plus dans la commune depuis plusieurs années et, par ailleurs, ne figure pas, ou plus, au rôle des contributions directes de la commune. 

 

Le Tribunal d'Instance a estimé que Jean-Paul Mouillac ne remplit pas, ou plus, les conditions requises pour figurer sur la liste électorale de la commune dont il est le maire sortant. 

 

 

Pour être éligible en qualité de conseiller municipal, cinq conditions doivent être réunies : 

  • être Français ou ressortissant de l’Union européenne ;
  • avoir 18 ans révolus au jour du scrutin ;
  • avoir satisfait aux obligations militaires ;
  • être électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes de la commune ou justifier devoir y être inscrit au 1er janvier 2020 (candidats "extra-communaux") ;
  • être candidat dans une seule circonscription électorale.

 

La radiation de Jean-Paul Mouillac de la liste électorale, va créer une situation inédite dans le bureau de vote avec une liste pluri-nominale ouverte par un candidat localement "inéligible".

 

Jean-Paul Mouillac avait publiquement déclaré, en son temps, qu'il ne se représenterait pas en 2020, avant de faire fi de cet engagement. Le Tribunal d'Instance, par sa décision de radiation, n'a pas mis un terme définitif à l'imbroglio.



12/03/2020
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