Terres de Nauze

Le commentaire de Michel Labare, qui figure sous l'article "Pauvres chemins ruraux", mérite d'être plus qu'un ajout à l'article et, à ce titre, doit occuper une page spéciale, non pour minorer les autres commentaires, ils sont  tous de bonne qualité, mais pour qu'il n'échappe pas au lectorat.

Michel et moi-même pouvons ne pas avoir la même perception de l'intérêt général, sans que cela ne soit un problème majeur, mais il faut que les lecteurs puissent objectivement forger leur opinion en partant de la pluralité des opinions.

Pierre Fabre 

		Michel Labare, personnage bien impliqué dans la vie patrimoniale, après une carrière plus que brillantissime dans le Service de Santé des Armées, s'investit dans la vie citoyenne et associative.   Commissaire enquêteur, il traite ses dossiers avec un soin méticuleux et il donne à ses enquêtes, sa conception d'une recherche pointilleuse. Il a souhaité réagir avec un riche commentaire sur l'article "Pauvres chemins ruraux".
Michel Labare Pilier logistique des "Sentiers d'Antan" Commissaire enquêteur

Je ne veux pas répondre au sondage de Pierre concernant les chemins ruraux.
Même si je partage à des degrés divers, ses propositions, je les trouve, et c’est normal, venant du défenseur passionné qu’il est, toutes à sens unique et un peu outrancières. Il manque une proposition disant que l’on trouve intérêt à ce sujet et que l’on souhaiterait voter mais avec un autre avis ; il ne me resterait donc plus qu’à choisir que la dernière proposition le concernant : Oui, il nous em…, il nous titille, il lance avec ses tripes, une alerte et provoque des réactions, des questionnements et des prises de conscience. Et cela est très bien.
D’autres, comme Rémy à Siorac, remontent les manches et rouvrent un chemin à la Dame Blanche. Chapeau.
Pour ma part, je souhaite prendre une autre approche, beaucoup plus aride, avec du recul et fournir aux lecteurs de ce blog, des précisions et éléments de réflexions (pour les longues soirées d’hiver…).
*Sur l’enquête publique et la fonction de commissaire enquêteur, je me suis déjà exprimé lors d’un premier sujet sur les chemins ruraux. 
*Sur les enquêtes publiques de chemins ruraux. C’est pour corriger des dérives que Pierre cite, que les parlementaires ont introduit dans la loi Biodiversité en 2015, l’obligation d’avoir recours à un commissaire enquêteur inscrit à la liste d’aptitude départementale ; cela donne du recul et une indépendance certaine par rapport à l’ancien système. C’est dans le même esprit que le Code rural dans sa nouvelle rédaction, a été modifié en 2015 et 2016, avec en particulier des mesures de publicité, la composition du dossier, la possibilité de formuler des observations et propositions sur un registre (sur les anciens qui n’étaient que purement comptables, on additionnait les oui et les non et on signait) et l’exigence de conclusions motivées du commissaire enquêteur. Pour la procédure, voir Légifrance : Code rural, Livre Ier, Aménagement et équipement de l'espace rural, Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation, Chapitre Ier : Chemins ruraux, Section 8 .
Il y aura certainement encore des imperfections et il reste ce que tu dénonces : l’avis du commissaire n’est qu’un avis et, s’il est défavorable, la délibération du conseil municipal décidant l'aliénation, l’emporte mais elle doit aussi être motivée (ce terme juridique a du poids pour le juge en cas de recours).
* Le Sénat avait adopté en mars 2015, à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi présentée par Henri Tandonnet (Lot-et-Garonne) visant à renforcer la protection des chemins ruraux. Ces dispositions prévoyaient la possibilité pour les conseils municipaux de décider d'un recensement des chemins, interrompant la prescription acquisitive ainsi que celle d'échanger les chemins en vue de modifier leur tracé tout en les préservant. Elles visaient également à faciliter leur entretien par les associations. L’Assemblée nationale puis  le ministère et le Conseil constitutionnel n’ont pas suivi. Non pas sur l’objectif mais sur le fondement juridique. Le dossier ne serait pas enterré. Des communes se sont lancées dans le recensement et ce avec profit : meilleure connaissance du patrimoine et du budget éventuellement à y investir, découverte de chemins ruraux qui sont en fait des voies communales avec les conséquences que cela a sur la dotation globale…).
*J’invite ceux qui voudraient en connaître plus sur les chemins ruraux, à consulter le code rural (Titre VI des parties législatives et réglementaires : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation) ; on y trouve, en particulier, de manière très détaillée et très terre à terre, les mesures de conservation (article D 61-14), de surveillance et de police.
L’article L161-2 mérite réflexion et une étude juridique que je ne suis pas apte à mener « L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou de voirie de l'autorité municipale. 
Notamment donc pas uniquement, exclusivement. Un chemin rural , c’est aussi son environnement comme le dit indirectement le code des collectivités territoriales dans l’article L2213-4 : " Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs, est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques ".
Ce qui concerne les chemins ruraux est très facile à lire. Il est bon de connaître la Loi pour soi, pour la faire connaître aux autres et quand c'est nécessaire, en demander l’application. C’est comme cela, petit à petit, que les chemins ruraux seront défendus.
Et plus agréables à lire, deux documents trouvés sur internet (il y en a plein d’autres) : " Les fiches techniques du guide pratique des chemins ruraux " rédigé par Aveyron Ingénierie et " les chemins ruraux, un espace à protéger " rédigé par le Conseil départemental de la Corrèze.
En ayant conscience d’avoir été particulièrement long et rébarbatif dans ma contribution, et j’assume, c’est ma manière de contribuer aussi, avec Pierre, à la défense des chemins ruraux…