Terres de Nauze

ICI ET AILLEURS

Dans l'article ci-dessous, je revendique mon droit à la partialité. On est partial quand on prend fait et cause pour une idée et celle que j'entends défendre dans ce papier, c'est l'intérêt général qui, lui, est franchement incompatible avec l'addition des intérêts particuliers. Nous savons tous qu'il y a des règles et qu'humainement, à un moment ou à un autre, nous sommes tous capables de les contourner. 

Les fossoyeurs des chemins ruraux sont certainement, au premier chef, les citoyens demandeurs de leur aliénation et, ensuite, les élus qui valident ces demandes. Acteurs ou figurants de ce cheminement d'aliénations, les milliers de commissaires enquêteurs, personnes compétentes et qualifiées, n'ont pas vocation à être des censeurs. Ils ne sont pas forcément des experts. Les commissaires enquêteurs ne sont plus les débonnaires bénévoles d'antan. Leurs missions, sans être hautement dispendieuses, ne sont pas pour autant négligeables dans les frais des dossiers d'aliénation. Ces commissaires constatent l'obsolescence des chemins ruraux, proposés à l'autel du sacrifice. En affirmant la nécessité d'éviter que le clientélisme ne soit l'unique fondement sociétal,  le fondement de leur coûteuse mission symbolique, purement consultative, amène tout de même à s'interroger sur ce rempart symbolique. En concevant qu'il y ait pu y avoir, quelque part, de  plus que rarissimes conclusions défavorables à cette campagne acharnée de mutilation de notre patrimoine, une saine résistance à ce pillage reste à imaginer.

Une magnifique arche verte coiffe ce bucolique chemin rural.

Tout le monde connaît la maxime bientôt biséculaire " La propriété, c'est le vol ! ", qui fait que Pierre-Joseph Proudhon, socialiste-libertaire [rien à voir avec la mouvance réformiste contemporaine] demeure encore présent dans bien des mémoires.  

Qu'est-ce que la propriété ? ou Recherche sur le principe du Droit et du Gouvernement, publié le 30 juin 1840, est le premier ouvrage majeur de l'anarchiste français Pierre-Joseph Proudhon. Il traite du concept de propriété et de sa relation avec l’État, les ouvriers et l’anarchisme. Ce livre contient la citation célèbre : " La propriété, c'est le vol ! "   Proudhon déclare : " J’en ferai sortir la preuve irréfragable que la propriété, quand elle serait juste et possible, aurait pour condition nécessaire l’égalité. " Il adopte le mot mutuellisme pour décrire sa vision d'une économie composée d'individus et de syndicats démocratiques qui échangeraient leurs produits sous la contrainte de l'égalité. Source Wikipédia

Pierre-Joseph Proudhon 15/1/1809, Besançon, 19/1/1865, Paris

Pour ma part, bien qu'admirateur sans réserve de l'idéal libertaire, je pense que notre société, qui repousse de toutes ses forces, le socialisme authentique, serait tout de même en harmonie parfaite avec les propriétés privées, sous réserve qu'elles soient légitimement acquises et qu'elles soient maintenues dans les justes limites du patrimoine intime. Délicate équation... où implanter les jalons !

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Un rappel patrimonial.

Les chemins ruraux, dans notre ruralité profonde, sont souvent imparfaitement appelés des chemins communaux, parfois, avec une forme de respect patrimonial, des chemins "classés". Ils relèvent purement et simplement de la propriété privée des communes. À ce titre, les responsables décideurs de leur maintien ou de leur aliénation, sont exclusivement les appareils municipaux. À l'exception, peut-être, de chemins ruraux inscrits au patrimoine mondial, un conseil municipal peut parfaitement, sans rendre compte à qui que soit, faire procéder à l'aliénation de ces legs ancestraux, sous réserve que ces aliénations aient fait l'objet d'enquête publique et qu'elles n'enclavent aucune propriété privée.

Il faut aussi que la publicité légale ait été faite, publication dans  deux journaux diffusant dans le département concerné [pas nécessairement les titres les plus lus] complétée de l'affichage sur les panneaux ad'hoc de la commune. Il faut aussi afficher sur les lieux mêmes des chemins proposés à l'aliénation. Notons que, certes, nous sommes censés consulter l'affichage à la mairie mais, pratiquement, comme le Journal officiel, pratiquement personne ne le consulte. Autant dire que les grincements de dents ne se produisent, en général, qu'une fois que la validation est irréversible.

Un superbe challenge de redditions.

Les exécutifs municipaux, au premier chef les maires, qui, dans leur écrasante majorité, ne répugnent pas à une reconduction, sont amenés à louvoyer pour mutiler ces legs ancestraux, en donnant gain de cause à celles et à ceux qui, pour des raisons d'extension de leur propriété ou pour les rendre le plus étanche possible, le leur demandent, et, aussi, par clientélisme. L'argumentaire le plus utilisé est l'obsolescence de ces liens… peu importe l'irréversibilité de ces saccages qui privent certaines renaissances patrimoniales virtuelles.

Il est manifestement difficile de tenir tête à un propriétaire qui vise une aliénation si le chemin, manifestement, est très peu fréquenté, a fortiori oublié dans la nature.

Il existe des défenseurs de ce patrimoine. Ce sont les promeneurs, piétons, cyclistes, cavaliers, randonneurs et, aussi, les chasseurs et pêcheurs qui, sans ces accès, parfois très anciens, ne peuvent évoluer à leur convenance.

La maintenance.

Attention, les collectivités ne sont nullement tenues à un entretien des chemins ruraux obsolètes. Seuls, les chemins ruraux desservant des habitations ou des lieux de travail, chantiers ou ateliers, sous-tendent une obligation de maintenance.

L'intérêt général est, pour le présent, de conserver ce patrimoine, dans l'immédiat, pour sa fonctionnalité et, pour le futur, afin de se prémunir des imprévisibles conséquences d'aliénations et, enfin,  d'éviter de se trouver dans des situations d'enclave.

Une solution parfaitement irrégulière.

Certains propriétaires, dont ceux qui spéculent sur la prescription acquisitive, en droit, désignée usucapion, art 2272 du Code civil, commencent par fermer les chemins avec, parfois, des poignées admettant le passage ponctuel. Cette dernière pratique demeure manifestement une irrégularité. Les chemins ne doivent pas être obstrués. Les usagers sont en droit d'y passer à tout moment. Ce n'est pas une faveur qui leur est concédée et les propriétaires mitoyens n'ont aucun droit particulier. Par ailleurs, un accident produit par un animal  chargeant un promeneur, ne manquerait pas d'ouvrir une interrogation sur la responsabilité, propriétaire ou maire, voire les deux.  

Le rôle du commissaire enquêteur.

Le législateur a voulu que les aliénations soient soumises à des enquêtes préalables. Jadis, pour ces mutilations, on disait une enquête de commodo et incommodo préalable à l'aliénation. Le commissaire enquêteur examine le dossier, écoute les pétitionnaires et prend les avis qu'il pense utiles, dont ceux des services de secours… Il peut rendre, mais, là, c'est fort rarissime, ses conclusions en invitant, le cas échéant, les élus à une remise en cause de projet. Les élus peuvent en tenir compte ou pas. Ce sont eux qui sont souverains en la matière.

Le commissaire enquêteur peut, par exemple, mettre en relief les réactions des parents d'élèves qui verraient d'un mauvais œil, un chemin parfaitement sécurisé soustrait au patrimoine communal, faisant que les écoliers seraient plus exposés à la dangerosité d'une route passagère.

Sauf miracle, les aliénations, tant que les mandats municipaux seront reconductibles, ont de longs jours devant elles jusqu'à ce qu'il n'en reste plus un d'aliénable.